Conditions

1. Les services

Le site www.jumoccaz.fr , ci-après nommé «  jumoccaz » , est un site de ventes de produits pour enfants  entre particuliers, un forum de discussion (principalement autour de la parentalité) ainsi qu’un blog.

 

1.1 L’activité du site jumoccaz consiste à permettre aux Vendeurs :

  • de mettre en ligne leurs offres de vente de produits pour enfants
  • de regrouper ces Annonces dans leur « boutique »
  • de gérer ces Annonces : modifications, suppression
  • d’utiliser le forum de discussion
  • de lire et commenter le blog

 

1.2 L’activité du site jumoccaz consiste à permettre aux Acheteurs :

  • de consulter les offres des Vendeurs
  • de rentrer en contact avec les Vendeurs par message
  • d’évaluer les Vendeurs
  • de signaler une boutique (éléments inappropriés, insultants ou illicite)
  • d’ajouter une Annonce à ses favoris
  • d’utiliser le forum de discussion
  • de lire et commenter le blog

 

 

Tout utilisation du Site constitue une acceptation implicite de ces conditions. Par ailleurs, l’acheteur se voit dans l’obligation d’accepter ses conditions au moment de finaliser une commande.

Jumoccaz se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur dès sa première utilisation du service et pour toute sa durée.

 

1.3 Accès au Site

  • L’accès au service est effectué par les propres moyens de l’internaute (ordinateur, mobile ou tablette), via un réseau Internet. Jumoccaz ne saurait être porté pour responsable des éventuels dysfonctionnements, pannes ou interruptions du réseau internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Tout événement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du serveur n’engage pas la responsabilité du site jumoccaz.

 

  • Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

 

  • L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

 

  • L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’administrateur du site via le formulaire de contact disponible en bas de page.

 

 

 

 

2. Responsabilités

2.1 jumoccaz

  • Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables et sont vérifiées par les équipes du Site qui effectuent une modération. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.

 

  • Le Site et son hébergeur mettent tout en œuvre pour assurer une sécurité des données. Ils déclinent cependant toute responsabilité dans le cas de la perte de données stockées via le Site, et invitent les Utilisateurs à conserver une trace des informations publiées par leurs propres moyens.

 

2.2 Les Utilisateurs (Vendeurs et Acheteurs)

  • L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant (adresse email) et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

 

  • Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, le Site décline toute responsabilité quant à la sécurité et la confidentialité des données transmises. La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

2.3 Les Vendeurs

  • Le Site permet aux Vendeurs de publier des offres. Le Vendeur doit respecter l’intégralité des bonnes pratiques de diffusion dans la mise en ligne de son Annonce, ainsi que les règles du droit en vigueur.

 

  • L’Article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur.

 

  • La vente, l’échange, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent violer les droits d’aucun tiers, respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.

 

  • Le Vendeur, lorsqu’il référence un Article sur le Catalogue, doit remplir le questionnaire relatif au référencement de l’Article. Le Vendeur doit décrire l’Article aussi précisément que possible et signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de l’Article. Le Vendeur, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. Le dépôt des Articles sur le Catalogue du Site est gratuit.

 

  • Le Vendeur qui a référencé l’Article peut le retirer ou modifier le tarif, à tout moment, avant d’être entré en contact avec un Acheteur pour la vente de l’Article en question.

 

  • Le Vendeur est l’unique responsable des informations qu’il met en ligne ainsi que du déroulement de sa vente . Il ne pourra intenter aucun recours contre jumoccaz concernant l’Annonce qu’il a mise en ligne ou le déroulement de sa vente. Il prendra à sa charge toute action pouvant être entamée par un tiers à l’égard de son Annonce ou de sa transaction, ainsi que l’intégralité des frais engendrés.

 

  • Le Site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de les supprimer ou de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Annonceur. L’Annonceur ne pourra prétendre à aucun remboursement des frais engagés pour le dépôt de cette Annonce

 

  • L’Annonceur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une Annonce ou un commentaire sur le Site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication. L’Annonceur s’engage à supprimer du Site les Annonces des biens ayant été vendus ou qui ne seraient plus disponibles à la vente dans les plus brefs délais.

 

  • Dans le cas où jumoccaz noterait une quantité trop importante d’Annonces de la part d’un même Vendeur, il pourrait de lui-même considérer cette activité comme une activité professionnelle. Il se réserve alors le droit de refuser ces Annonces ou de restreindre le nombre d’Annonces mises en ligne par cet Annonceur.

 

  • Le Vendeur est l’unique responsable des informations liées à son compte personnel et s’engage à ne pas communiquer de fausses informations ou des informations contraires au droit en vigueur.

 

2.4 Les Acheteurs

  • Les Acheteurs s’engagent à effectuer la transaction dans la bonne entente et en toute transparence. Aucun recours contre jumoccaz ne pourra être intenté concernant cette transaction.

 

 

 

 

3. Vente de produits et prix du service de paiement

Pour les besoins du Service de Paiement Intégré, le Vendeur devra fournir ses coordonnées  paypal ou bancaires s’il ne possède pas ou ne souhaite pas utiliser la plateforme paypal aux fins de transférer le montant des ventes finalisées sur le Site sur son compte bancaire personnel. Si un compte ou une carte bancaire appartenant à une tierce personne sont enregistrées sur le Site, jumoccaz peut demander des pièces justificatives d’identité.

Dans le cadre du Service de Paiement Intégré, la mise en vente d’un Article du Catalogue constitue une offre de vente dudit article par le Vendeur, qui pourra être acceptée par un Acheteur.

Si l’Acheteur choisit le Service de Paiement Intégrés, il est réputé avoir accepté l’offre du Vendeur dès lors qu’il clique sur « Je paye »  sur la page de paiement. Dès lors, le contrat de vente portant sur l’Article du Catalogue en question est conclu à ce moment. L’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description de l’Article, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l’offre.

Si l’Acheteur  choisit de ne pas recourir au Service de Paiement Intégré, l’Acheteur et le Vendeur sont alors seuls responsables de la bonne exécution de la Transaction.

 

3.1 LISTE DES TARIFS :

  • En contrepartie de l’utilisation du Système de Paiement Intégré proposé sur la Plateforme jumoccaz, les Vendeurs devront acquitter des frais pour la fourniture de ce Service Complémentaire ainsi que pour les frais d’entretien du site jumoccaz en sus du prix d’achat convenu entre l’Acheteur et le Vendeur.
  • Précisément, les frais pour l’entretien du site jumoccaz ainsi que le Système de Paiement Intégré sont calculés comme suit :
  1.  un montant forfaitaire égal à 1 euros ; et
  2.  5% du prix de vente, quel que soit le coût d’expédition.

 

3.2 MODALITES DU SERVICE DE PAIEMENT INTÉGRÉ

  • Dès lors qu’un Acheteur choisit d’utiliser le Service de Paiement intégré, le Vendeur est tenu de s’y conformer.

 

  • Dans le cadre du Service de Paiement Intégré, l’Acheteur doit payer à l’avance, le ou les Articles acheté(s) au Vendeur à partir d’un compte paypal ou par carte de crédit ou de débit à l’aide du Service de Paiement Intégré disponible sur le Site.

 

  • Les montants versés par l’Acheteur seront conservés par jumoccaz dans un portefeuille électronique fonctionnant comme un compte séquestre. Les fonds pourront être transférés au Vendeur à tout moment, passé un délais de quinze (15) jours après expédition d’une commande, sur son compte paypal personnel sans aucun frais de transfert pour n’importe quel montant.

 

  • Jumoccaz est seule habilitée à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement, au bénéfice du      Vendeur, du montant de l’Article dès lors que le n° de suivi de la commande indique être arrivé à destination et    que l’acheteur n’ai fait part d’aucune plainte.

 

3.3 ACCEPTATION

  • Dans le cadre du Service de Paiement Intégrés, jumoccaz, afin de protéger les Acheteurs, conserve le prix d’achat d’un Article pendant au moins quinze (15) jours après la date à laquelle il aura été envoyé.

 

  • L’Acheteur est tenu d’accepter l’Article s’il est conforme à la description fournie par le Vendeur. Si l’Acheteur reçoit un Article qui n’est pas substantiellement conforme à sa description sur le Site, l’Acheteur doit en informer jumoccaz à l’aide du formulaire de contact dans les trois (3) jours suivant sa réception. Jumoccaz ne propose pas de conditions de retour, toute condition de retour pour l’Acheteur devra être négociée par l’Acheteur avec le Vendeur avant le début de la Transaction. Les litiges concernant un article non reçu  ou non conforme  devront être ouverts durant le délai de trois (3) jours sur jumoccaz et non via des services de paiements externes. Passé ce délai, l’Acheteur ne sera pas éligible à un remboursement de la part de jumoccaz et le paiement sera transféré au Vendeur. Jumoccaz ne prend pas en charge les frais de ports de retour.

 

  • Si le Vendeur ne procède pas à l’envoi de son article dans les cinq (5) jours suivant l’obtention de l’adresse d’envoi, la Transaction s’annulera automatiquement et l’Acheteur sera remboursé du prix total d’achat.

 

  • Si un Acheteur ne reçoit pas un Article qu’il a acheté auprès d’un Vendeur, il doit en informer jumoccaz à l’aide du formulaire de contact.

 

  • Si un Acheteur reçoit un Article non conforme à la description sur le Site, il doit en informer jumoccaz à l’aide du formulaire de contact.

 

  • Si un Acheteur ne contacte pas jumoccaz dans les trois (3) jours suivant la réception d’un Article, il sera réputé avoir accepté l’Article.

 

  • Lors de l’acceptation d’une vente, jumoccaz crédite le compte du Vendeur du prix d’achat total, incluant le prix de l’ article et les frais de port.

 

  • Si l’Acheteur contacte jumoccaz au sujet d’une plainte concernant son achat, jumoccaz conserve le prix d’achat total jusqu’à ce que jumoccaz reçoive des instructions convenues d’un commun accord entre l’Acheteur et le Vendeur quant au compte sur lequel lesdites sommes doivent être créditées.

 

  • Le Vendeur accepte, par avance, que le paiement par jumoccaz du prix de la Transaction puisse être retardé, d’une part pour des raisons tenant aux contraintes bancaires, et d’autre part dans l’hypothèse d’une réclamation de l’Acheteur pendant le délai d’examen de celle-ci.

 

3.4 PAIEMENT

  • Tous les tarifs sont exprimés en euros (EUR) toutes taxes comprises.

 

  • Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement Intégrés, l’Acheteur est débité du montant total (prix de l’Article et frais du Service de Paiement et d’Expédition Intégrés). Si l’Acheteur ne reçoit pas l’Article ou n’en est pas satisfait, son compte sera recrédité.

 

3.5 Acheteur :

  • Les paiements s’effectue par le biais de la plateforme Paypal*, soit en se connectant directement à son compte paypal soit s’il n’en possède pas en payant par carte bancaire par le biais de la plateforme paypal.

*PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

 

3.6 Vendeur :

  • Une fois la vente effectuée, les gains de celle-ci sont visibles sous l’onglet ma tirelire.

 

  • La transaction de la tirelire à un compte bancaire personnel s’effectue par le biais de paypal. Cependant il est possible de faire une demande de virement en fournissant ses coordonnées bancaires ; ceci en contactant jumoccaz par le biais du formulaire de contact.

 

 

 

 

4. Dispositions finales

L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec jumoccaz à tout moment après s’être acquitté de toutes ses obligations et après suppression de son Compte sur le Site . L’Utilisateur peut mettre fin à sa relation avec jumoccaz. Jumoccaz peut mettre fin à sa relation avec l’Utilisateur pour notamment les raisons suivantes : (1) la décision de jumoccaz de cesser de fournir les Services, (2) la décision de jumoccaz de cesser d’exercer ses activités, (3) la décision de jumoccaz de changer l’administrateur des activités du Site en tout ou partie. Jumoccaz peut mettre fin à sa relation avec l’Utilisateur, avec effet immédiat, en cas de violation de la loi ou des dispositions des Conditions Générales par l’Utilisateur.

Jumoccaz détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à son système (le Catalogue, leur diffusion, etc.), à la conception du Site et aux logiciels utilisés par le Site, y compris les marques et les noms de domaine.

Les Utilisateurs et les Visiteurs qui utilisent le Site ou les Services et/ou qui fournissent, déposent ou envoient par ailleurs des informations ou des données dont notamment des photographies sur le Site, i.e. le Contenu, concèdent par les présentes à jumoccaz et toute société appartenant au Groupe jumoccaz, sans contrepartie , une licence d’utilisation du Contenu mondiale et non exclusive. Les Utilisateurs et les Visiteurs sont exclusivement responsables du Contenu. Jumoccaz peut utiliser le Contenu déposé sur le Site par l’Utilisateur ou le Visiteur, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment Internet (dans les bannières et les articles, les mettre sur d’autres sites Web) et les réseaux sociaux (Facebook, twitter, Instagram etc.), et ce à des fins commerciales et publicitaires, ce que l’Utilisateur et le Visiteur acceptent. L’Utilisateur ou le Visiteur, lors du téléchargement du Contenu sur le Site, peut interdire l’utilisation du Contenu de la manière et aux fins indiquées dans le présent paragraphe, en notifiant jumoccaz conformément à la procédure indiquée dans le présent Conditions Générales.

 

 

Toutes les notifications, demandes et autres informations entre l’Utilisateur et jumoccaz seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur le Site.

Et à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le Site.

 

 

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